Vous êtes ici : Accueil > Nos conseils > Une sage-femme peut-elle prescrire et réaliser une échographie de datation ?

Une sage-femme peut-elle prescrire et réaliser une échographie de datation ?

29/10/2026
Une sage-femme peut-elle prescrire et réaliser une échographie de datation ?
Une sage-femme peut réaliser votre écho de datation sans ordonnance médicale : légal, remboursé, et zéro reste à charge

Nombreuses sont les femmes enceintes qui l'ignorent encore : une sage-femme est légalement habilitée à prescrire et réaliser une échographie de datation, sans ordonnance préalable d'un médecin. Ce constat soulève beaucoup de questions légitimes : est-ce vraiment autorisé ? Faut-il un diplôme spécifique ? L'examen sera-t-il remboursé au même tarif qu'en cabinet médical ? Combien coûte réellement cet examen, et quel reste à charge prévoir ? Cet article répond aux interrogations les plus fréquentes sur le sujet, du cadre juridique aux conditions de prise en charge financière. Florian LEFAIT, sage-femme installé à Denain, accompagne chaque jour des patientes dans leur suivi de grossesse et connaît bien ces préoccupations.

Ce qu'il faut retenir
  • Le prix de l'échographie de datation est fixé à 35,65 € (code CCAM JNQM001), identique chez une sage-femme et chez un médecin en secteur 1, sans aucun dépassement d'honoraires.
  • La sage-femme peut prescrire et réaliser cet examen de manière autonome, sans ordonnance médicale (article R. 4127-318 du Code de la Santé Publique, confirmé par l'arrêté du 20 avril 2018).
  • L'Assurance Maladie rembourse l'échographie de datation à 70 % avant 24 SA ; le complément est généralement pris en charge par la mutuelle, ce qui aboutit à zéro reste à charge pour la patiente.
  • La fenêtre optimale de réalisation se situe entre 7 et 10 SA — à ne pas confondre avec l'échographie T1 de dépistage (11-13 SA + 6 jours), qui nécessite un DIU et une certification FMF spécifiques.

La sage-femme est-elle légalement habilitée à réaliser une échographie de datation ?

Un droit encadré par des textes officiels clairs

La réponse est sans ambiguïté : oui. L'article R. 4127-318 du Code de la Santé Publique autorise expressément la sage-femme à pratiquer l'échographie gynéco-obstétricale dans le cadre du suivi et de la surveillance des situations non pathologiques, ainsi que du dépistage de pathologies. Ce droit n'est pas récent : il est reconnu depuis 1986, date à laquelle le code de déontologie a intégré la possibilité pour une sage-femme de réaliser des échographies dans le cadre de la surveillance de la grossesse.

L'arrêté du 20 avril 2018, co-rédigé avec le Collège National des Sages-femmes de France (CNSF), constitue le premier véritable texte réglementaire structurant la pratique échographique de la profession. Il définit trois catégories d'échographies : les échographies de première intention (dépistage), les échographies focalisées et les échographies à visée diagnostique. L'échographie de datation réalisée par une sage-femme relève de la catégorie des échographies focalisées, pleinement dans son périmètre de compétence.

Point essentiel à retenir : la sage-femme peut prescrire et réaliser cet examen de manière autonome, sans avoir besoin d'une ordonnance d'un médecin. Le décret du 2 mai 2017, renforcé par l'arrêté de 2018, confirme cette autonomie pour le suivi des grossesses physiologiques.

Des exigences matérielles précises imposées par la réglementation

L'arrêté du 20 avril 2018 ne se limite pas à encadrer les compétences : il impose également des exigences matérielles strictes pour qu'une sage-femme soit autorisée à pratiquer des échographies. L'échographe utilisé doit disposer d'un ciné-loop d'au moins 200 images, et la sage-femme doit obligatoirement disposer d'au moins deux sondes, dont une sonde endo-vaginale. Ces conditions techniques constituent un critère de légitimité et de sécurité opposable, notamment en cas de litige.

Ce même arrêté impose à toute sage-femme réalisant des échographies de travailler en lien avec au moins un réseau de périnatalité, un ou plusieurs CPDPN (Centres Pluridisciplinaires de Diagnostic Prénatal) et des échographistes réalisant des échographies à visée diagnostique. Cette exigence organisationnelle garantit un parcours de soin coordonné en cas de détection d'anomalie, et constitue un indicateur de rigueur professionnelle reconnu.

Faut-il un diplôme spécifique pour réaliser l'échographie de datation ?

Non. L'échographie de datation fait partie des échographies dites « focalisées » qui ne nécessitent pas l'obtention du DIU d'Échographie Gynécologique et Obstétricale. Pour la réaliser, la sage-femme doit attester d'une formation continue de qualité et de la mise à jour régulière de ses connaissances, conformément aux recommandations de la CNEOF (Conférence Nationale de l'Échographie Obstétricale et Fœtale).

D'autres échographies focalisées se trouvent dans le même cas :

  • La mesure du col utérin
  • Le contrôle de la vitalité fœtale
  • L'évaluation de la présentation fœtale
  • L'évaluation du volume de liquide amniotique

En revanche, pour les échographies de dépistage officielles (T1, T2, T3 — incluant la mesure de la clarté nucale ou l'analyse morphologique complète), la sage-femme doit être titulaire du DIU d'Échographie Gynécologique et Obstétricale. Ce diplôme interuniversitaire, commun aux médecins et aux sages-femmes, dure entre 1 et 2 ans. Son coût d'inscription s'élève à environ 1 600 à 1 660 € selon les universités. Il est accessible aux sages-femmes justifiant d'au moins 2 années d'exercice professionnel. La réglementation prévoit toutefois une disposition transitoire : les sages-femmes ayant débuté leur exercice entre 1997 et 2010 peuvent présenter, à la place du DIU, un DU d'échographie obstétricale ou une attestation en échographie obstétricale afférente au DIU. Seules les sages-femmes ayant débuté à partir de 2011 sont soumises à l'exigence exclusive du DIU.

De plus, pour réaliser la mesure de la clarté nucale lors de l'échographie du 1er trimestre (dépistage de la trisomie 21), la possession du DIU ne suffit pas : une certification spécifique de la FMF (Fœtal Medicine Foundation), renouvelée annuellement, est également obligatoire. Ce niveau d'exigence supplémentaire ne s'applique pas à l'échographie de datation, ce qui confirme que ces deux examens ont des prérequis réglementaires bien distincts.

À noter : la sage-femme a l'obligation légale de remettre un compte-rendu écrit à l'issue de toute échographie cotée en CCAM. L'arrêté du 20 avril 2018 liste les éléments devant obligatoirement y figurer : identification de la femme enceinte, du demandeur de l'examen et du praticien réalisant l'examen ; date du consentement à l'examen (pour la 1re échographie de première intention et pour la 1re échographie focalisée) ; date de l'examen, date du début de la grossesse, terme théorique en semaines d'aménorrhée. Ce document est indispensable au suivi et doit être présenté à chaque intervenant du parcours de soin.

Quelle est la différence entre une sage-femme, un gynécologue et un radiologue pour cette échographie ?

Ce que fait la sage-femme : le suivi des grossesses physiologiques

L'échographie de datation poursuit trois objectifs précis : confirmer la grossesse intra-utérine en visualisant le sac d'implantation, compter le nombre d'embryons pour détecter une éventuelle grossesse multiple, et mesurer la longueur cranio-caudale (LCC) pour estimer l'âge gestationnel avec une marge d'erreur de seulement 3 à 5 jours selon le CNGOF.

Cet examen se réalise entre la 7e et la 10e semaine d'aménorrhée (SA), idéalement autour de la 7e SA. Attention à ne pas le confondre avec l'échographie du 1er trimestre, pratiquée entre 11 et 13 SA + 6 jours, qui inclut la mesure de la clarté nucale pour le dépistage de la trisomie 21. Ce sont deux examens distincts, et l'un ne dispense pas de l'autre.

Sur le plan technique, il n'existe pas de différence significative entre une sage-femme et un médecin pour cet acte : même équipement, mêmes protocoles d'examen. La particularité de la sage-femme réside dans son approche globale. Elle consacre généralement davantage de temps à l'examen et à l'échange, et intègre l'échographie dans un suivi continu et personnalisé de la grossesse.

Ce que font le gynécologue-obstétricien et le radiologue : les cas complexes

Le gynécologue-obstétricien est un médecin chirurgien spécialisé. Il intervient pour les grossesses à risque, les pathologies gynécologiques, les actes chirurgicaux (amniocentèse, par exemple), et les échographies à visée diagnostique lorsqu'une anomalie a été détectée. Sa formation totalise 11 à 12 années d'études médicales.

Le radiologue spécialisé, certifié CFEF niveau 3, est quant à lui sollicité principalement pour l'échographie morphologique du 2e trimestre, en raison de la complexité de l'analyse requise.

Depuis l'arrêté du 8 août 2022, les praticiens officiellement habilités à réaliser les échographies obstétricales de dépistage sont explicitement listés : les radiologues spécialisés, les gynécologues-obstétriciens certifiés CFEF, et les sages-femmes titulaires du DIU pour les échographies T1 et T3 dans le cadre d'une grossesse physiologique. La sage-femme n'est donc pas un praticien « toléré » pour ces actes, mais un praticien officiellement désigné par un texte réglementaire récent.

Si une anomalie est repérée lors de l'échographie de datation, la sage-femme oriente immédiatement la patiente vers le spécialiste compétent pour un examen complémentaire à visée diagnostique. Elle ne réalise pas elle-même les échographies de deuxième intention. En revanche, elle reste impliquée dans le suivi, en coordination avec l'équipe médicale. Cette complémentarité entre sage-femme, gynécologue-obstétricien et médecin généraliste est qualifiée de primordiale pour une prise en charge efficace, en particulier en exercice libéral.

Exemple concret : Amandine Verstraete, 29 ans, habitante de Lourches, a réalisé son échographie de datation à 8 SA chez une sage-femme conventionnée secteur 1 à Denain. Le prix de l'examen s'élevait à 35,65 € (tarif CCAM, code JNQM001). L'Assurance Maladie a remboursé 70 % de ce montant, soit 24,96 €, et sa mutuelle a couvert les 10,69 € restants. Résultat : zéro reste à charge. Lors de l'examen, la sage-femme a détecté une implantation basse du sac gestationnel nécessitant un contrôle. Amandine a immédiatement été orientée vers un gynécologue-obstétricien du Centre Hospitalier de Denain pour un examen complémentaire, qui a finalement rassuré sur l'évolution favorable de la grossesse. Le compte-rendu écrit remis par la sage-femme a permis au spécialiste de disposer de toutes les mesures utiles sans reprendre l'examen à zéro.

L'échographie de datation réalisée par une sage-femme est-elle remboursée ?

Les conditions de remboursement par l'Assurance Maladie

Oui, et dans les mêmes conditions que pour un médecin. Depuis l'Avenant 4 applicable au 11 février 2019, les sages-femmes utilisent les mêmes codes CCAM que les médecins pour la cotation de leurs actes échographiques. Le tarif conventionnel de l'échographie de datation, coté sous le code JNQM001, est fixé à 35,65 €.

Pour situer ce prix dans le contexte global du suivi échographique, voici les tarifs CCAM des trois échographies obstétricales réglementaires, identiques chez une sage-femme et chez un médecin en secteur 1 :

  • Échographie T1 avec clarté nucale (code JQQM010) : 61,47 €
  • Échographie T2 morphologique (code JQQM018) : 100,20 €
  • Échographie T3 de croissance (code JQQM016) : 100,20 €

Avant le 1er jour du 6e mois de grossesse (soit avant 24 SA), l'Assurance Maladie rembourse l'échographie de datation à hauteur de 70 % du tarif de convention. Plus précisément : l'échographie T1 (11-13 SA) et l'échographie T2 morphologique (22-24 SA) sont également remboursées à 70 % du tarif de convention. L'échographie T3 de croissance (32-34 SA), réalisée après le 1er jour du 6e mois, est quant à elle remboursée à 100 %, même sans déclaration de grossesse préalable, dès lors que la grossesse est connue de l'Assurance Maladie. Pensez à effectuer la déclaration de grossesse dès la première consultation : votre sage-femme peut remplir le formulaire nécessaire.

Un point de vigilance : hors parcours de soins coordonnés — c'est-à-dire si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant — le remboursement chute à seulement 30 % du tarif de convention. Pensez donc à vérifier votre situation auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Télétransmission et simplicité des démarches

Lorsque la sage-femme utilise la télétransmission NOEMIE via la carte Vitale de la patiente, elle transmet directement la feuille de soins électronique à la CPAM, ce qui déclenche automatiquement le remboursement sur le compte bancaire de l'assurée, sans aucune démarche de la patiente. La CPAM transmet ensuite le décompte à la mutuelle pour le complément éventuel (ticket modérateur avant 24 SA). Ce fonctionnement simplifie considérablement les formalités et évite toute avance de frais inutile.

Y a-t-il des dépassements d'honoraires à prévoir ?

Chez une sage-femme conventionnée secteur 1, comme c'est le cas à Denain, aucun dépassement d'honoraire ne s'applique. Le tarif CCAM est respecté intégralement, ce qui signifie zéro reste à charge pour la patiente (hors ticket modérateur éventuel avant 24 SA, couvert par la mutuelle).

La situation diffère en secteur 2. Des dépassements peuvent s'appliquer — parfois entre 80 et 180 € selon le type d'examen et la région — et ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale. Seule votre mutuelle peut les couvrir partiellement ou totalement, selon votre contrat. À ce sujet, les mutuelles dites « responsables » remboursent les dépassements d'honoraires des praticiens adhérents à l'OPTAM à 100 % sur la base du tarif CCAM. En revanche, les praticiens secteur 2 non adhérents à l'OPTAM ne sont soumis à aucun plafond de dépassement, ce qui peut générer des restes à charge élevés, non couverts par les mutuelles responsables. Avant de prendre rendez-vous chez un praticien en secteur 2, il est donc conseillé de vérifier les garanties de votre complémentaire santé et de demander un devis préalable au praticien.

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU) et de l'AME n'ont aucun dépassement à régler, aucune avance de frais à effectuer et aucune participation forfaitaire. Pour connaître le secteur de conventionnement d'un praticien et anticiper le coût de l'examen avant de prendre rendez-vous, consultez l'annuaire officiel sur annuaire.ameli.fr.

Rappelons enfin que les trois échographies obstétricales réglementaires (T1, T2, T3) sont remboursées à 100 % par l'Assurance Maladie lorsque la grossesse a été déclarée dans les délais et que le praticien exerce en secteur 1, comme le confirme la recommandation HAS de novembre 2024.

Conseil : pour anticiper au mieux le coût global de votre suivi échographique de grossesse, n'hésitez pas à interroger votre sage-femme dès la première consultation sur l'ensemble des échographies prévues et leur prix conventionnel. Chez une sage-femme secteur 1, le coût total des échographies réglementaires (T1 + T2 + T3) s'élève à 261,87 € en tarif CCAM, intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie après déclaration de grossesse. L'échographie de datation (35,65 €) est remboursée à 70 % avant 24 SA, le complément étant couvert par la mutuelle. Aucune mauvaise surprise à prévoir en secteur 1.

Pourquoi ne pas attendre un spécialiste pour votre échographie de datation ?

Les délais d'attente chez une sage-femme libérale sont souvent plus courts que chez un gynécologue ou un radiologue. Or, la fenêtre de réalisation de l'échographie de datation est étroite : entre 7 et 10 SA. Avant 5 SA, le sac gestationnel est souvent trop petit pour être visualisé, ce qui peut générer une inquiétude inutile. Au-delà de 14 SA, la marge d'erreur augmente considérablement (± 7 jours au 2e trimestre, jusqu'à ± 21 jours au 3e trimestre). Dès que votre test de grossesse est positif, prenez rendez-vous rapidement pour viser cette fenêtre optimale.

Il est également important de ne pas confondre une échographie médicale de datation avec une « échographie souvenir » proposée en boutique. Ces structures ne sont pas tenues par des professionnels de santé réglementés, ne sont pas formées à la détection d'anomalies, et ces actes ne sont jamais remboursés.

À noter : au-delà du prix de l'examen, la question du coût le plus important est celle d'un rendez-vous manqué. Obtenir un créneau dans la fenêtre optimale (7-10 SA) conditionne la fiabilité de la datation, qui servira de référence pour l'ensemble du suivi de grossesse — y compris pour déterminer la date présumée d'accouchement et planifier les échographies réglementaires. Une sage-femme libérale propose généralement des délais de rendez-vous plus courts qu'un spécialiste hospitalier ou un radiologue, ce qui facilite le respect de ce calendrier.

Un accompagnement de proximité avec Florian LEFAIT, sage-femme à Denain

Florian LEFAIT, sage-femme à Denain, propose un accompagnement complet et personnalisé à chaque étape de votre parcours : suivi de grossesse, préparation à la naissance, suivi postnatal, consultations de gynécologie préventive et contraception. Son approche bienveillante place l'écoute et la sécurité au cœur de chaque consultation. Si vous résidez à Denain ou dans ses environs et souhaitez bénéficier d'un suivi attentif pour votre grossesse, notamment pour la réalisation de votre échographie de datation, n'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour convenir d'un rendez-vous adapté à vos besoins.